Le cabinet sollicité pour le 20h de France 2 afin d'évoquer les contours de la légalité quant à la diffusion d'images capturées lors du concert de Coldplay, devenues virales
De manière globale cette affaire amène à des réflexions tant éthiques que juridiques.
1. Le principe général du droit à l’image
En France, le droit à l’image est une composante du droit au respect de la vie privée, protégé par l’article 9 du Code civil. Il s’agit d’un droit exclusif. A ce titre, l’'exploitation de l'image d'une personne requiert son autorisation.
Ce droit s’applique à toutes les personnes, qu’elles soient anonymes ou célèbres.
2. Le droit à l’image dans le contexte d’un concert
Un concert est généralement considéré comme un événement public, ce qui a des incidences sur la façon dont le droit à l’image s’applique.
En raison du contexte public de l’évènement, les prises de vues lors d'événements ne nécessitent pas de solliciter l'autorisation individuelle des personnes apparaissant dans un lieu public à l'occasion d'un événement. Il y a une sorte d’acceptation tacite.
Dans cette affaire, il faudrait par ailleurs, très probablement, se référer aux conditions de services ou aux Conditions générales de vente qui encadrent la vente des billets. Il est fort à penser que ces stipulations contractuelles prévoient que le participant au concert accepte que son image soit captée, notamment en raison de la présence de la Kiss Cam et, éventuellement diffusée dans un contexte particulier.
3. La diffusion de l’image capturée
Dans cette affaire, il semblerait que ce soit une personne du public qui ait capté l’image que la Kiss Cam était elle-même en train de diffuser.
C’est ce tiers qui a ensuite pris l’initiative de diffuser l’image capturée du couple spécifiquement cadré et qui sont les sujets principaux de l’image.
La difficulté résulte bien de la diffusion de l’image qui suppose, dans le cas de l’espèce, un consentement obligatoire des principaux intéressés.
4. Les conséquences de la diffusion massive de la vidéo
Cette diffusion massive a suscité l’intérêt du public et eu pour effet la découverte de l’identité des deux personnes filmées par la kiss Cam ainsi que certains éléments propres à leur vie privée (patrimoine, situation maritale…).
L’identité de ces deux personnes a été découverte par le biais de technologies qui se livrent à des recoupements d’information et probablement à de la reconnaissance faciale.
C’est à cette étape que se mêlent éthique et juridique. Encore une fois, il faut se référer au CGV ou aux Conditions de services de ces outils qui doivent probablement prévoir que le chargement d’une image pour l’associer à d’autres images disponibles sur internet suppose que la personne qui déverse l’image est bien le détenteur des droits inhérents à cette image. Or, en l’espèce ça n’est pas le cas et les outils qui proposent ces technologies qui permettent ces recoupements n’ont aucun moyen de vérifier si l’utilisateur est véritablement le détenteur des droits.
Cette affaire est par ailleurs susceptible de mettre en lumière certaines difficultés d’un point de vue de la protection des données personnelles et plus précisément du RGPD. En effet, une telle utilisation rentre dans la définition du traitement d’une données personnelle entendue comme toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Dès lors, une base légale de traitement est requise…or, dans le cas de l’espèce, cette base légale fait nécessairement défaut puisque le consentement aura été donné par un tiers non autorisé pour diffuser l’image en question.
Cette affaire met en lumière une véritablement zone grise.
L’une des premières préconisations à recommander pour limiter ce risque est de bien vérifier les périmètres de confidentialité des plateformes et des réseaux sociaux que nous utilisons. Les paramètres permettent parfois d’éviter le recoupement, le partage d’informations avec d’autres plateformes partenaires et d’éviter qu’un moteur de recherche propose votre profil dans ses résultats de recherches.