Compliance
Le cabinet accompagne les entreprises dans la stratégie et la mise en œuvre de leur politique de compliance en matière d’anti-corruption, de protection des données à caractère personnel et de cybersécurité.
Anti-corruption
Le
cabinet propose une offre structurée en compliance anti-corruption et intervient
en matière de prévention et gestion de crise anti-corruption sur les périmètres
suivants :
- Veille juridique et réglementaire (loi Sapin II, directives européennes et transpositions en droit interne)
- Prestations de formations sur la législation et la réglementation applicable dans différents secteurs
- Cartographie des risques
- Assistance dans le cadre d’investigations internes
- Assistance dans le cadre d’investigations diligentées par les autorités compétentes à raison de leurs missions de contrôle
Type
de dossiers traités :
- Assistance dans le cadre d’une investigation internationale diligentée par une autorité de contrôle étrangère
- Assistance dans le cadre d’une investigation interne (due diligence) en vue d’une opération d’acquisition transnationale
- Conseil d’une entreprise française dans la revue de ses clauses anti-corruption à destination d’un prestataire situé hors UE
PUBLICATIONS COMPLIANCE
Journal des sociétés - Sapin II
La création du registre des bénéficiaires effectifs, nouvel outil dans
la lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux
Revue internationale de la Compliance - LexisNexis
La gestion par le Compliance Officer du signalement d’une suspicion de
fait de corruption
Speaking Engagement -
Milan Bar Association, U.E.A & SEA
French Perspectives on Legislative Decree 231 - Similarities and Differences with the Current French System on Corporate Compliance
Données personnelles
- Accompagnement de mise en conformité RGPD
- Mise en place de politiques internes de protection des données à caractère personnel
- Analyse des risques et réalisation d’AIPD
- Rédaction de DPA
- Prestations de DPO
- Accompagnement de contrôles CNIL
- Prestations de formations sur la législation et la réglementation applicable dans différents secteurs
- Vote électronique
Type de dossiers traités :
- Conseil d’une dating app américaine opérant au sein de l’Union Européenne
- Conseil
de partis politiques dans le cadre de leurs élections primaires
PUBLICATIONS DATA PRIVACY