Compliance
Le cabinet accompagne les entreprises dans la stratégie et la mise en œuvre de leur politique de compliance en matière d’anti-corruption, de protection des données à caractère personnel et de cybersécurité.
Anti-corruption
Le
cabinet propose une offre structurée en compliance anti-corruption et intervient
en matière de prévention et gestion de crise anti-corruption sur les périmètres
suivants :
- Veille juridique et réglementaire (loi Sapin II, directives européennes et transpositions en droit interne)
- Prestations de formations sur la législation et la réglementation applicable dans différents secteurs
- Cartographie des risques
- Assistance dans le cadre d’investigations internes
- Assistance dans le cadre d’investigations diligentées par les autorités compétentes à raison de leurs missions de contrôle
Type
de dossiers traités :
- Assistance dans le cadre d’une investigation internationale diligentée par une autorité de contrôle étrangère
- Assistance dans le cadre d’une investigation interne (due diligence) en vue d’une opération d’acquisition transnationale
- Conseil d’une entreprise française dans la revue de ses clauses anti-corruption à destination d’un prestataire situé hors UE
PUBLICATIONS COMPLIANCE
Journal des sociétés - Sapin II
La création du registre des bénéficiaires effectifs, nouvel outil dans
la lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux
Revue internationale de la Compliance - LexisNexis
La gestion par le Compliance Officer du signalement d’une suspicion de
fait de corruption
New York Law Journal
Canada Proposes Requiring Consent for Transfers of Personal Data Across Its Border
Données personnelles
- Accompagnement de mise en conformité RGPD
- Mise en place de politiques internes de protection des données à caractère personnel
- Analyse des risques et réalisation d’AIPD
- Rédaction de DPA
- Prestations de DPO
- Accompagnement de contrôles CNIL
- Prestations de formations sur la législation et la réglementation applicable dans différents secteurs
- Vote électronique
Type de dossiers traités :
- Conseil d’une dating app américaine opérant au sein de l’Union Européenne
- Conseil
de partis politiques dans le cadre de leurs élections primaires
PUBLICATIONS DATA PRIVACY