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ÉDITEUR
Le présent site Internet hiltzerlaw.com est édité et géré par Maître Anne-Sophie
HUTTEAU-HILTZER – Avocat au Barreau de Paris Toque E2316 – ayant pour SIRET le numéro
897 420 865 00015, exerçant au 27, rue de la Bienfaisance – 75008 Paris.
Adresse électronique : contact@hiltzer-law.com
Maître Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER
est inscrite au Barreau de Paris et rattachée à l’Ordre du Barreau de Paris.
Maître Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER
est soumise au Règlement Intérieur du Barreau de Paris, au Règlement Intérieur
National et, aux dispositions législatives et règlementaires régissant la
profession d’avocat (loi n°71-1130 du 31 décembre 1971).
DIRECTEUR DE PUBLICATION
Le directeur de publication est
Maître Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER.
HÉBERGEMENT
Le site hiltzerlaw.com est hébergé par Infomaniak, immatriculée au Registre
du commerce du canton de Genève sous le numéro CH-660.0.059.996-1, dont le
siège social est situé Les Acacias, Genève, Suisse ;
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le site, accessible par l’url suivant : hiltzerlaw.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »).
1. Objet du site
Le site hiltzerlaw.com a pour objet de fournir des informations sur le cabinet d’avocat de Maître Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER.
2. Acceptation et modification
Tout utilisateur qui accède au site internet hiltzerlaw.com s’engage à respecter et à accepter les présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces CGU et les avoir acceptées.
Maître Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs du site des informations vérifiées mais, ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, ainsi que de l’éventuelle indisponibilité d’informations ou de services.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Maître Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER se réserve le droit d’adapter et de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU, ainsi que tout ou partie du contenu de son site internet.
L’utilisateur est en conséquence, invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales et CGU.
3. Propriété intellectuelle
Le site hiltzerlaw.com entendu dans sa globalité, ainsi que l’ensemble des éléments qui le compose pris indépendamment, parmi lesquels les programmes et développements spécifiques, les logos, les textes, les fichiers, les images fixes ou animées, les icônes, les graphiques et les sons sont la propriété exclusive de Maître Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER ou de tiers qui lui ont concédé une licence.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de Maître Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La reproduction, l’adaptation, l’exploitation ainsi que la représentation, partielle ou totale du contenu par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Maître Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER, sont interdites.
Tout contrevenant à ces dispositions s’expose aux sanctions pénales et civiles prévues par la législation en vigueur.
4. Liens hypertextes
Le site hiltzerlaw.com est susceptible de contenir des liens hypertextes vers des sites internet de tiers sur lesquels Maître Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER n’exerce aucun contrôle.
La présence de ces liens hypertexte ne constitue en aucun cas une validation de ces sites et de leurs contenus par Maître Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER. Maître Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER se réserve de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers si celui-ci devenait contraire aux principes essentiels de la profession d’avocat et ce, conformément au règlement intérieur de celle-ci.
Maître Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER ne saurait encourir une quelconque responsabilité de quelle que nature que ce soit du fait de ses liens hypertextes ou de leur consultation.
Ces sites internet tiers possèdent leur propre politique de confidentialité. La création d’un lien hypertexte vers le site internet hiltzer.lawcom requiert l’accord préalable et exprès de Maître Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER.
5. Exonération de responsabilité
Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Maître Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER décline toute responsabilité pour un quelconque dommage qui résulterait de l’intrusion frauduleuse d’un tiers et qui entraînerait une modification des informations mises à disposition sur ce site.
6. Loi applicable
Le présent site est régi par les lois françaises.
7. Médiateur de la consommation
En vertu des dispositions de l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité en votre qualité de client consommateur (entendu comme toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) de recourir au médiateur de la consommation de la profession d’avocat dont les coordonnées sont les suivantes : CNB Médiateur de la consommation de la profession d’avocat 22, rue de Londres 75009 Paris
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