Politique de confidentialité
Le cabinet attache une importance
particulière à la protection des données personnelles.
Dans cette perspective, le cabinet
met en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la
confidentialité et la sécurité de vos données et ce, dans le respect des
dispositions applicables notamment au regard du Règlement Européen 2016/679 du
27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et
Libertés et de toute loi ou règlementation qui viendrait la compléter ou la
substituer.
Données à caractère personnel traitées et finalités
Dans le cadre de l’utilisation de ce
site internet, sont uniquement collectées comme données personnelles, des
informations techniques et de navigation (les adresses IP conservées pendant 10 jours). Ce site internet ne dépose aucun cookie dans le cadre de son utilisation.
Les données à caractère personnel des
utilisateurs sont traitées à des fins de connexion et sécurité sur ce site
internet. Ces données sont collectées
indirectement, c’est-à-dire, via des données de connexions qui répondent à des
finalités explicites, légitimes et déterminées.
La finalité poursuivie par les
traitements mis en œuvre dans ce cadre est destinée à la mise à disposition et maintien en ligne du site internet.
2 – DESTINATAIRES DES DONNÉES
Le destinataire des données à
caractère personnel est le cabinet de Maître Hutteau-Hiltzer.
Les données personnelles ne sont pas
communiquées à des tiers hormis les prestataires techniques externes qui
interviennent dans le processus de diffusion du site.
3 – DROIT DES UTILISATEURS
Le responsable de traitement est
Maître Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER.
L’utilisateur du site peut exercer
ses droits en adressant sa demande à contact@hiltzer-law.com , sous réserve de justifier de
son identité.
Nous vous informons toutefois qu’en vertu de nos obligations
légales ou intérêts légitimes et des efforts disproportionnés que votre demande
serait susceptible d’engendrer, son traitement pourrait être partiel.
En outre, en cas de difficulté en
lien avec la gestion des données à caractère personnel, vous pouvez adresser
une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris) ou de
toute autre autorité compétente.
Nous vous invitons toutefois à contacter le
cabinet au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.