Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Le cabinet attache une importance particulière à la protection des données personnelles.
Dans cette perspective, le cabinet met en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données et ce, dans le respect des dispositions applicables notamment au regard du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés et de toute loi ou règlementation qui viendrait la compléter ou la substituer.
La présente politique de protection des données vous informe de la manière dont vos données à caractère personnel peuvent être traitées dans le cadre de votre utilisation du présent site.
Cette politique ne s'applique pas aux clients, aux avocats ou aux salariés du cabinet. Ces personnes sont couvertes par des politiques spécifiques, qui leur seront communiquées en temps utile, le cas échéant.
1 - OBJET DU TRAITEMENT
Le site internet hiltzerlaw.com vous permet de consulter des informations relatives à l’activité professionnelle de l’Avocat.
Le site internet hiltzerlaw.com ne contient pas de formulaire de contact.
Si vous le souhaitez, vous pouvez adresser un courrier électronique à l’avocat, directement via les coordonnées figurant sur le présent site internet. Dans cette hypothèse, les informations transmises à l’avocat seront uniquement : l’adresse électronique de l’émetteur, l’heure, la date et le contenu du message.
2- BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données collectées lors de la navigation sur le présent site internet ont pour base juridique l’intérêt légitime du Cabinet d’avocat Anne-Sophie Hutteau-Hiltzer.
Dans l’hypothèse où vous adressez un email à l’avocat, les données à caractère personnel sont traitées afin de répondre à votre message ou à votre demande. La base légale du traitement est alors l'exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1. b du RGPD).
3 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES , FINALITÉS DES TRAITEMENTS ET DURÉE DE CONSERVATION
- Données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement
Dans le cadre de l’utilisation de ce
site internet, sont uniquement collectées comme données personnelles, des
informations techniques et de navigation telles l'adresse IP, moteur de recherche, le système d'exploitation.
Ce site internet ne dépose aucun cookie lors de son utilisation.
- Finalités du traitement
Les données à caractère personnel des
utilisateurs sont traitées à des fins de connexion et de sécurité sur ce site
internet. Ces données sont collectées
indirectement, c’est-à-dire, via des données de connexions qui répondent à des
finalités explicites, légitimes et déterminées.
La finalité poursuivie par les
traitements mis en œuvre dans ce cadre est destinée à la mise à disposition et au maintien en ligne du site internet.
- Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel des utilisateurs du présent site internet sont conservées pendant 10 jours.
Si vous n’êtes pas client de l’avocat, mais que vous avez adressé un mail à l’avocat contenant des données personnelles, ces données seront conservées pendant une durée de trois ans à compter de votre dernier échange avec l’Avocat.
Si vous êtes un client de l’avocat, vos données à caractère personnel seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de cinq ans.
4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES
Le destinataire des données à
caractère personnel est le cabinet de Maître Hutteau-Hiltzer.
Les données personnelles ne sont pas
communiquées à des tiers hormis les prestataires techniques externes qui
interviennent dans le processus de diffusion du site.
Le présent site internet est hébergé par le prestataire Infomaniak, ayant son siège social : Les Acacias, Genève, Suisse, enregistré au Registre du commerce du canton de Genève sous le numéro CH-660.0.059.996-1.
5 – DROIT DES UTILISATEURS
Le responsable de traitement est
Maître Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER.
L’utilisateur du site peut exercer
ses droits en adressant sa demande à contact@hiltzer-law.com , sous réserve de justifier de
son identité.
Vous disposez de la possibilité de demander :
- si nous traitons vos données, y accéder et en obtenir une copie ;
- la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- l'effacement de vos données ou la limitation de leur traitement ;
- la portabilité de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ou leur transfert à un autre responsable de traitement.
Vous pouvez :
- définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès ;
- vous opposer à tout traitement fondé sur notre « intérêt légitime », sauf en cas de motifs impérieux ou de défense de droits en justice
Nous vous informons toutefois qu’en vertu de nos obligations
légales ou de nos intérêts légitimes et des efforts disproportionnés que votre demande
serait susceptible d’engendrer, son traitement pourrait être partiel.
En outre, en cas de difficulté en
lien avec la gestion des données à caractère personnel, vous pouvez adresser
une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris) ou de
toute autre autorité compétente.
Nous vous invitons toutefois à contacter le
cabinet au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6 – COOKIES
Un « cookie » est un petit fichier stocké par votre navigateur lors de la visite d’un site web.
Ce site internet ne dépose aucun cookie lors de son utilisation.
Nous utilisons toutefois une technologie équivalente appelée « stockage de session », qui enregistre temporairement des données. Ces données sont automatiquement supprimées à la fin de votre session. Ce traceur est essentiel au fonctionnement du site, donc votre consentement n'est pas nécessaire pour son utilisation.
7 - SECURITE
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
8 – CONTACT
Pour toute question, demande d’information ou exercice de vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Par courrier Cabinet d’avocat Hutteau-Hiltzer – 27 rue de la Bienfaisance 75008 Paris
Par email: contact@hiltzerlaw.com
9 - MISE A JOUR
Cette Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou mise à jour en cas de changements légaux, réglementaires ou sur recommandation de la CNIL. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.