Droit des affaires
Le cabinet propose une offre complète et structurée en droit des affaires afin de répondre aux besoins juridiques de ses clients.
Droit des contrats
Le cabinet propose à sa clientèle
une gamme de services structurée en droit des contrats :
- S’agissant de la phase de conseil contractuel, le cabinet assiste ses clients en matière de stratégie, négociation et rédaction de clauses sécurisées.
- S’agissant de la phase pré-contentieuse et contentieuse, le cabinet accompagne ses clients devant les différentes juridictions et en processus d'arbitrage.
Anne-Sophie et son équipe disposent d'un niveau de technicité reconnu dans le domaine contractuel, au travers d'expériences internationales en cabinet et dans de grandes entreprises.
Conseil
et définition d’une stratégie contractuelle
Le cabinet assiste ses clients dans la définition
d'une stratégie adaptée aux enjeux juridiques et commerciaux de chaque projet, couvrant notamment les aspects internationaux.
Négociation,
rédaction et révision contractuelle
Le cabinet intervient dans la négociation, la rédaction et la révision de contrats
en matière de :
- Contrats commerciaux
- Contrats informatiques
- Contrats internationaux
- Clauses de conformité
- Mécanismes d'exécution
Le cabinet assiste ses clients dans la recherche d’une solution amiable et défend leurs intérêts devant les
juridictions compétentes.
Droit des sociétés
Opérations sur capital
- Structuration juridique
- Instruments financiers (titres de capital, titres de créances et titres financiers)
- Processus de fusion-acquisitions (rédaction de SPA, conventions de nantissement, fiducie-sûreté..)
- Rédactions de statuts (sociétés, associations, fonds..)
- Formalités juridiques
Relations entre associés
- Négociation et rédaction de pactes d’associés
- Rédaction de management packages
- Modifications statutaires
- Préparation et tenue d'assemblées
- Préparation et tenue de conseil d'administration et de surveillance
Droit du sport
Le cabinet intervient notamment
dans les disciplines sportives suivantes : football, pilotage sur circuit,
course automobile sur asphalte et terre, natation, patinage…
Le cabinet propose à sa clientèle
une gamme de services structurée de manière à permettre un accompagnement
complet et sur mesure.
Consultation juridique
- Réponse à une question spécifique en droit du sport
Création de structures et gestion de structures
- Création d’associations sportives
- Création de sociétés civiles et commerciales
- Tenues d’AG, AGO, AGE
Rédaction et négociation
- Contrat de transfert
- Contrat de management sportif
- Contrat de travail
- Contrat de sponsoring, marques…
Financements sportifs
- Gestion de projets de financements sportifs (privés et publics)
- Négociation et rédaction de contrats de financements sportifs (SHN, Associations…)
Contentieux
- Représentation devant les commissions et instances disciplinaires
- Représentation devant les juridictions nationales ou arbitrables
Droit des assurances
Le cabinet est en mesure d'accompagner des assureurs, réassureurs, courtiers et institutions financières dans la gestion de leurs dossiers complexes, présentant des aspects internationaux.
La pratique du cabinet couvre la distribution des produits d'assurance, l’examen des polices d’assurance, le traitement des sujets réglementaires, les dossiers transactionnels ainsi que le contentieux des risques industriels.
Me Anne Hiltzer-Hutteau accompagne les procédures devant les juridictions civiles et administratives.:
- Sinistre rue de Trévise à Paris
- Sinistre AZF à Toulouse