Direction juridique externalisée

Dirigeants de TPE ou de PME, vous êtes confrontés à la même pression normative que les grands groupes : contrats, conformité, gouvernance, contentieux, protection des données. Pourtant, recruter un directeur juridique à temps plein représente un coût souvent hors de portée, et votre DAF — déjà absorbé par le pilotage financier, budgétaire et comptable — ne dispose pas nécessairement de la bande passante pour traiter l’ensemble des thématiques juridiques.  

C’est pour répondre à ce double enjeu que le cabinet a conçu une offre de directeur juridique externalisé, spécialement calibrée pour les TPE et PME : une solution qui met à votre disposition un avocat expérimenté, sans les charges ni les contraintes d’un poste internalisé.  

Notre approche est simple : nous intégrons votre entreprise comme le ferait un directeur juridique interne. Nous cartographions vos risques, structurons vos processus, négocions vos contrats, supervisons vos éventuels contentieux pour garantir une parfaite cohérence entre vos enjeux financiers et vos obligations juridiques. Il ne s’agit pas d’une succession de consultations, mais d’un partenariat stratégique durable, pensé pour les réalités opérationnelles des TPE et PME.  

La formule repose sur un abonnement annuel qui vous garantit une présence régulière, une vision consolidée de vos enjeux et une relation de confiance approfondie. Vous bénéficiez ainsi d’une fonction juridique sur mesure, immédiatement opérationnelle, avec un budget maîtrisé et sans surprise.

Nos forfaits s’adaptent à la taille de votre structure, à votre volume d’activité et à vos ambitions de développement.

 Avantages stratégiques pour les TPE et PME  

• Un coût fixe et prévisible : un budget annuel sans frais de recrutement, sans charges sociales, sans risque d’absentéisme, parfaitement lisible
• Une expertise immédiatement disponible : un avocat qui connaît votre entreprise, vos contrats, vos risques, et réagit sans délai en coordination avec vos opérationnels
• Une vision à 360° et une continuité : contrairement aux conseils fragmentés, votre directeur juridique externalisé assure la cohérence de toutes vos actions juridiques dans la durée
• Un appui direct pour votre DAF : nous traitons les problématiques juridiques au quotidien, libérant votre direction financière pour qu’elle se concentre sur le pilotage économique, la trésorerie et la croissance
• Un levier de croissance : en sécurisant vos opérations, en fluidifiant vos négociations et en anticipant les évolutions réglementaires, il transforme le droit en avantage concurrentiel
• Une agilité totale : vous ajustez le niveau d’intervention selon vos besoins réels, sans engagement disproportionné, tout en bénéficiant d’un interlocuteur dédié

Notre champ d’actions   

Droit des contrats

• Rédaction ou révision de conditions générales de vente, de conditions générales d’utilisation  
• Rédaction/négociation de contrats cadres fournisseurs, sous-traitance, partenariat, distribution, licence, franchise  
• Rédaction/négociation de contrat de prestations, d’agent commercial, de commissionnaire, d’apporteur d’affaires  
• Négociation/révision de clauses particulières des contrats (limitation de responsabilité, pénalités, exclusivité, non-concurrence, résiliation, force majeure, imprévision, ABC…)  
• Suivi de l’exécution des contrats incluant les avenants, renégociation, gestion des échéances  
• Pré-contentieux d'inexécution contractuelle (mise en demeure, injonction de payer…)
  

Droit des sociétés et gouvernance 

• Approbation des comptes annuels et formalités de clôture : préparation des dossiers d’approbation, assistance aux assemblées générales, établissement des procès-verbaux  
• Secrétariat juridique et formalités légales : préparation de l’ensemble de la documentation relative aux assemblées générales (convocations, feuilles de présence, projets de résolutions), réalisation des dépôts nécessaires au greffe (comptes annuels, modifications statutaires, etc.), tenue des registres légaux    
• Conventions intragroupe: conception, rédaction et négociation des conventions réglementées, conventions de trésorerie, conventions de management fees, conventions de partage de coûts, en conformité avec les règles de prix de transfert et les obligations déclaratives  
• Management packages et rémunérations variables : mise en place de dispositifs d’intéressement au capital (BSPCE, actions gratuites, stock-options, bons de souscription d’actions) au bénéfice des mandataires sociaux et des salariés clés, rédaction des plans et des contrats d’attribution, sécurisation fiscale et sociale  
• Participation aux instances de direction : représentation ou assistance en comité stratégique, comité de direction ou conseil d’administration, contribution à la prise de décision éclairée sur les questions juridiques, de conformité et de risques  
• Pactes d’associés et relations entre actionnaires : rédaction, négociation et suivi des pactes d’associés, clauses de sortie conjointe, d’inaliénabilité, de bad leaver / good leaver, promesses de vente ou d’achat  
• Opérations sur capital et restructurations : augmentations et réductions de capital, cessions de titres, fusion, scission, apports partiels d’actifs, transformation de la forme sociale   Élaboration et mise à jour des délégations de pouvoirs et de signatures

Compliance   

Protection des données personnelles (RGPD)  

• Audit de conformité complet (cartographie des traitements, analyse des risques)
• Rédaction et mise à jour du registre des activités de traitement
• Rédaction des politiques internes (politique de protection des données, charte informatique, politique de conservation, etc.)
• Rédaction et négociation des accords de sous-traitance (DPA), clauses contractuelles types (CCT) et BCR Analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD / DPIA) Accompagnement en cas de contrôle CNIL ou de violation de données (notification, remédiation)
• Délégué à la protection des données (DPO) externalisé Formation des équipes (sensibilisation, correspondants RGPD)  
  

Lutte anti-corruption (Sapin II) & dispositif d'alerte  

• Diagnostic de maturité et cartographie des risques de corruption
• Conception et rédaction du code de conduite anti-corruption
• Mise en place du dispositif d'alerte interne (recueil des signalements, procédure de traitement, garantie de confidentialité) Rédaction de la procédure de contrôles comptables renforcés Élaboration du programme de formation anti-corruption
• Évaluation et contrôle des tiers (due diligence intégrité)
• Audit du dispositif et préparation aux contrôles de l'AFA (Agence française anticorruption)
• Coordination de programmes de conformité multi-juridictionnels (global compliance program), en lien avec notre réseau de correspondants étrangers
• Modules de sensibilisation pour les dirigeants et les collaborateurs opérationnels

Tarification  

La tarification du cabinet repose sur une analyse précise de vos besoins et de votre contexte opérationnel. Elle prend la forme d’une facturation mensuelle dont le montant, forfaitaire, est déterminé et convenu à la signature de la convention d’honoraires.  

Ce forfait est principalement fonction du volume de temps alloué à votre accompagnement, défini en concertation avec vous lors du diagnostic préalable. Vous bénéficiez ainsi d’une visibilité budgétaire complète, sans frais caché ni dépassement imprévu.  

L’expérience montre que le forfait que nous proposons est, dans la quasi-totalité des situations, significativement inférieur au coût complet annuel d’un juriste senior salarié (salaire, charges sociales, formation, coûts indirects et turnover éventuel). L’externalisation vous permet ainsi d’accéder à une expertise de haute volée, immédiatement opérationnelle et sans engagement à long terme, à un coût parfaitement maîtrisé.